Plan local d’urbanisme (PLU)
Le PLU révisé a été approuvé par le conseil municipal le 23 février 2026. Vous pouvez aussi le consulter sur la carte interactive du Géoportail de l’urbanisme.
Les pièces du PLU 2026
- 0. Sommaire
- 1A. Diagnostic territorial
- 1B. État initial de l’environnement
- 1C. Justifications
- 1D. Évaluation environnementale
- 1E. Zones humides
- 2. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- 3A. Règlement écrit
- 3B. Règlement graphique
- 4A. Servitudes d’utilité publique : carte
- 4B. Servitudes d’utilité publique
- 4C. Eaux usées
- 4D. Risques et nuisances connus
- 4E. Arrêté préfectoral Sablière
- 5A. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles
- 5B. OAP trame verte et bleue
Délibérations et étapes de la révision
- Délibération du 23 février 2026 : approbation de la révision du PLU
- Rapport sur la révision du PLU
- Conclusions sur la révision du PLU
- Délibération 25-07-06 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
- Délibération du 28 avril 2025 : débat sur les orientations du PADD
- Délibération du 15 avril 2024 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
- Délibération du 16 janvier 2023 : débat sur les orientations du PADD
- Délibération du 17 octobre 2022 : débat sur les orientations du PADD
- Délibération du 5 juillet 2019 : mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet
- Délibération du 5 juillet 2019 : prescription de la révision du PLU
Autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire, de déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. La démarche est gratuite : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Les formulaires les plus couramment demandés au service urbanisme sont disponibles sur service-public.fr, accompagnés d’une note expliquant comment les remplir. Vous pouvez aussi les déposer une fois remplis à la mairie.
Taxes de raccordement au tout-à-l’égout
- Délibération du 2 juillet 2012 : participation pour l’assainissement collectif (PAC)
- Délibération du 13 décembre 2021 : forfait des frais de branchement au réseau d’eaux usées pour toute la zone urbaine
Assainissement non collectif (SPANC)
S’adapter aux normes pour mieux protéger notre environnement.
L’assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. Il assure la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval vous conseille et vous guide lors de la mise en place de votre assainissement non collectif, et après le classement de votre installation à la suite du diagnostic.