Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur certaines zones du département de la Loire-Atlantique18 janvier 2022RAA n9 du 17 janvier 2022
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°837 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement14 décembre 2021
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 202214 décembre 2021
