La commune du Grand-Auverné s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site grand-auverne.fr.
État de conformité
Le site a été conçu selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4). L’audit de conformité sera réalisé avant la mise en ligne définitive ; son résultat sera publié ici, avec la liste des contenus non accessibles et le calendrier des corrections. Dans l’attente, le site est déclaré partiellement conforme.
Ce qui est déjà en place
- Un panneau Affichage, en haut de chaque page, pour agrandir le texte et renforcer les contrastes. Vos réglages sont mémorisés sur votre appareil.
- Un lien d’évitement vers le contenu principal, une navigation entièrement possible au clavier et un focus visible.
- Une structure de titres cohérente, un seul titre principal par page, des liens explicites (l’ouverture dans un nouvel onglet est annoncée).
- Aucun carrousel, aucune animation automatique, aucun contenu clignotant.
- Des polices lisibles, hébergées sur le site, et une mise en page adaptée aux téléphones et aux tablettes.
Contenus susceptibles de poser des difficultés
- Certains documents PDF (menus, règlements, arrêtés) sont des documents scannés ou produits par des tiers et ne sont pas toujours accessibles aux lecteurs d’écran. Sur demande, la mairie vous en communique le contenu.
- Des photographies anciennes reprises de l’ancien site peuvent manquer de description textuelle. Elles sont progressivement complétées.
Nous signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible : par courriel à accueil@grand-auverne.fr, par téléphone au 02 40 07 52 12, ou par courrier à Mairie du Grand-Auverné, 7 rue de la Barre David, 44520 Grand-Auverné.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : via le formulaire de contact en ligne (nouvel onglet), par téléphone au 09 69 39 00 00, auprès du délégué de votre département, ou par courrier gratuit (sans affranchissement) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.