Arrêté DDPP/SPA/2022/n°674 en date du 4 avril 2022 déterminant une zone réglementée supplémentaire et ordonnant l’abattage préventif en vue de prévenir la diffusion de l’influenza aviaire 2022_IAHP_arrete_zonage_44_cle48fea8
Arrêté DDPP/SPA/2022/N°599 de création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène du 25 mars 2022 RAA n° 47 du 260322
Arrêté DDPP/SPA/2022/n°516 en date du 23 mars 2022 portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène. 20220307-AP-ZP-ZS-n183
Portes ouvertes des hébergements touristiques du territoire – Samedi 26 et dimanche 27 mars 2022 CP portes ouvertes hébergements touristiques Flyer
Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur certaines zones du département de la Loire-Atlantique RAA n9 du 17 janvier 2022
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°837 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement AR-Interdiction de vente d’artifices-Version autorisation artifices-14 12 21
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 AP 2021-CAB-60 CONSOMMATION ALCOOL 15.12.21 au 03.01.22
