Arrêté préfectoral imposant le port du masque sur certaines zones du département de la Loire-Atlantique RAA n9 du 17 janvier 2022
Arrêté CAB/SPAS/2021/n°837 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement AR-Interdiction de vente d’artifices-Version autorisation artifices-14 12 21
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 AP 2021-CAB-60 CONSOMMATION ALCOOL 15.12.21 au 03.01.22
Arrêté aménageant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans ou plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique arreteprefet_001
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0182 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrêté de restrictions du 15102021