Vie pratique

Déchetterie et ordures ménagères

Horaires d’hiver (du 26 octobre 2020 au 27 mars 2021)

 

 

 Châteaubriant Soudan Petit Auverné Rougé
Lundi 14 h – 17 h   14 h – 17 h 9 h – 12 h
Mardi 14 h – 17h      
Mercredi 14 h – 17 h 14 – 17 h 9 h – 12 h 14h – 17h
Jeudi 14 h – 17 h      
Vendredi 14 h – 17 h   14 h – 17 h  
Samedi

9 h – 12 h

14 h – 18 h

 9 h – 12 h 14 h – 18 h 9 h – 12 h

 

Horaires d’été (du 29 mars 2021 au 30 octobre)

  Châteaubriant Soudan Petit Auverné Rougé
Lundi 14 h – 19 h   14 h – 19 h 9 h – 12 h
Mardi 14 h – 19h      
Mercredi 14 h – 19 h 14 – 19 h 9 h – 12 h 14h – 19h
Jeudi 14 h – 19 h      
Vendredi 14 h – 19 h   14 h – 19 h  
Samedi

9 h – 12 h

14 h – 18 h

 9 h – 12 h 14 h – 18 h 9 h – 12 h

À noter : Les déchetteries sont fermées les jours fériés.

Les éco-points sur la commune

Vos déchets papiers, journaux et verres doivent être déposés aux éco-points les plus proches de votre habitation. Ils sont situés :

– Dans le bourg (place de l’église, place du stade)
– sur la route de Châteaubriant « Z.A. Les Barrières »
– sur la route de St Sulpice  « la Grée Quenette »
– sur la route de Riaillé « Villechoux »

2023_Calendrier_CC-Castelbriantais

 

27 juillet 2015 Comments (0)

Plan Local d’Urbanisme

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Délibération du 15042024 Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme

Délibération du 16012023 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Délibération du 17102022 Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Délibération du 5-07-2019 : Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet

Délibération du 05-07-2019 : prescription de révision du PLU

 

Lien vers le site du Géoportail de l’Urbanisme pour consultation du PLU : 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.328989&lat=47.590697000000006&zoom=13&mlon=-1.328989&mlat=47.590697

 

27 juillet 2015 Comments (0)

Formalités administratives

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de mariage :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de décès : 

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

 

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en vous connectant sur service-public.fr ou vous rendre à la mairie.
– Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Pour effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, 7, rue de la Barre David
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).

Carte nationale d’identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports :

Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020

 

Certificat d’immatriculation

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise sont à effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/    et UNIQUEMENT sur ce site !

ATTENTION !

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de  s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).

 

Vidéo explicative : ANTS chaine

 
 
 

Les aides à la rénovation énergétiques évoluent en 2023

 

Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

 

Nouveau service France Rénov’

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr. Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d’accompagner les ménages aux revenus les plus modestes dans leur démarche de rénovation.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2023.

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Prime énergie

La Prime énergie est un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers à rénover leur logement. Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€ et elle est financée par des acteurs de l’énergie ou de la grande distribution.

Prime énergie : testez votre éligibilité

Elle vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour leurs travaux. Il est possible de compenser le reste avec un crédit sans justificatif auprès de certains organismes.

 

Se prémunir contre les fraudes

 

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

 

27 juillet 2015 Comments (0)

Projet

Projet éolien de la Coutancière par WKN : 

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et-consultations/Installations-classees-ICPE2/Eolien/Parc-eolien-de-la-Coutanciere-a-Grand-Auverne

Projet photovoltaïque

20190912_Neoen Projet Lambrun

27 juillet 2015 Comments (0)

Formulaires

Formulaires d’urbanisme

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir. Une fois le formulaire rempli, il ne vous reste plus qu’à l’apporter à la Mairie.

Retrouvez les formulaires sur http://www.service-public.fr/

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

 

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

Lien permettant de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme  de manière dématérialisée :  

https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44

 

 

27 juillet 2015 Comments (0)

Taxes de raccordement pour tout à l’égout

Pour faire face aux charges qui incombent au budget assainissement, la participation pour raccordement à l’égout  fixée par délibération du 18 mars 1988, convertie en euros le 19 novembre 2002, doit être révisée.

Considérant que les frais de branchement pour raccordement ponctuel d’une habitation coûtent environ 2 600 € H.T.

Considérant que le coût moyen d’une installation autonome avec filtre à sable (la moins onéreuse) s’élève à 5 500 € H.T,  la commune pourrait réclamer une participation de 4 400 € H.T (80%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré le 24 avril 2007 décide de fixer la participation au raccordement à l’égout (PRE) :

  • 1 500 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de chaque logement neuf (lotissements compris) ou de bien immobilier ne disposant pas antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;
  • 1 200 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de construction existante (habitation ou bien immobilier) disposant antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;

Facturation directe aux propriétaires demandeurs de l’accès au réseau, des frais de branchement, que les locaux soient construits lors de l’extension ou qu’ils le soient postérieurement. Comme l’autorise l’article 1331-2 du Code le la Santé Publique, ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par la commune.

Les montants des participations au raccordement à l’égout seront versés sur le budget Assainissement (M 49).

La participation de raccordement à l’égout (PRE) sera exigible dès notification du permis de construire.

27 juillet 2015 Comments (0)

SPANC

S’adapter aux normes pour mieux protéger
notre environnement

L’assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Il effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

La Communauté de Communes vous conseille et vous guide : lors de la mise en place de votre assainissement non collectif et suite au classement de votre installation après diagnostic.

Pour vous aider dans vos démarches : 

https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/espace-services/environnement/assainissement-spanc

 

27 juillet 2015 Comments (0)