Formalités administratives

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de mariage :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de décès : 

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ^ème anniversaire.
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en vous connectant sur service-public.fr ou vous rendre à la mairie.
– Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Pour effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, 7, rue de la Barre David
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).

Carte nationale d’identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports :

Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020

Certificat d’immatriculation

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 44

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.