Demande d’acte d’état-civilActe de naissance : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr Acte de mariage : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr Acte de décès : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
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Recensement pour la Journée Défense et CitoyennetéTous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire. Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée. En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. |
Demande d’inscription sur la liste électoraleChaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale. |
Carte nationale d’identité et PasseportPour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports : Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020
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Certificat d’immatriculationLes démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé. Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise
Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 44
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
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