Formalités administratives

  • Accueil
  • Formalités administratives

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de mariage :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de décès : 

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

 

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en vous connectant sur service-public.fr ou vous rendre à la mairie.
– Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Pour effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, 7, rue de la Barre David
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).

Carte nationale d’identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports :

Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020

 

Certificat d’immatriculation

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise sont à effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/    et UNIQUEMENT sur ce site !

ATTENTION !

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de  s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).

 

Vidéo explicative : ANTS chaine

 
 
 

Les aides à la rénovation énergétiques évoluent en 2023

Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

 

Nouveau service France Rénov’

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr. Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d’accompagner les ménages aux revenus les plus modestes dans leur démarche de rénovation.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2023.

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

https://www.maprimerenov.gouv.fr/

Prime énergie

La Prime énergie est un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers à rénover leur logement. Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€ et elle est financée par des acteurs de l’énergie ou de la grande distribution.

Prime énergie : testez votre éligibilité

Elle vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour leurs travaux. Il est possible de compenser le reste avec un crédit sans justificatif auprès de certains organismes.

 

Se prémunir contre les fraudes

 

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Chèque énergie : nouveautés 2023

 

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des kits panneaux solaires via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?