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Avis & informations

Calamité agricole : arrêté reconnaissant les dommages subis par les agriculteurs de Loire-Atlantique

Préfecture & réglementation
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Arrêté préfectoral reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département. Les zones et biens sinistrés concernés figurent dans le document joint.

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