Vie partique

Déchetterie et ordures ménagères

Horaires d’hiver (du 1er novembre au 31 mars)

 

 

 Châteaubriant Soudan Petit Auverné Rougé
Lundi 14 h – 17 h 14 h – 17 h 9 h – 12 h
Mardi 14 h – 17h  
Mercredi 14 h – 17 h 14 – 17 h 9 h – 12 h 14h – 17h
Jeudi 14 h – 17 h  
Vendredi 14 h – 17 h 14 h – 17 h
Samedi 9 h – 12 h

14 h – 18 h

 9 h – 12 h 14 h – 18 h 9 h – 12 h

 

Horaires d’été (du 1er avril au 31 octobre)

Châteaubriant Soudan Petit Auverné Rougé
Lundi 14 h – 19 h 14 h – 19 h 9 h – 12 h
Mardi 14 h – 19h  
Mercredi 14 h – 19 h 14 – 19 h 9 h – 12 h 14h – 19h
Jeudi 14 h – 19 h  
Vendredi 14 h – 19 h 14 h – 19 h
Samedi 9 h – 12 h

14 h – 18 h

 9 h – 12 h 14 h – 18 h 9 h – 12 h

À noter : Les déchetteries sont fermées les jours fériés.

Les éco-points sur la commune

Vos déchets papiers, journaux et verres doivent être déposés aux éco-points les plus proches de votre habitation. Ils sont situés :

– Dans le bourg (place de l’église, place du stade)
– sur la route de Châteaubriant « Z.A. Les Barrières »
– sur la route de St Sulpice  « la Grée Quenette »
– sur la route de Riaillé « Villechoux »

27 juillet 2015 Comments (0)

Formalités administratives

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de mariage :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de décès : 

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

 

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire.
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en vous connectant sur service-public.fr ou vous rendre à la mairie.
– Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Pour effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, 7, rue de la Barre David
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).

Carte nationale d’identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports :

Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020

 

 

27 juillet 2015 Comments (0)

Formulaires

Formulaires d’urbanisme

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir. Une fois le formulaire rempli, il ne vous reste plus qu’à l’apporter à la Mairie.

Retrouvez les formulaires sur http://www.service-public.fr/

27 juillet 2015 Comments (0)

Taxes de raccordement pour tout à l’égout

Pour faire face aux charges qui incombent au budget assainissement, la participation pour raccordement à l’égout  fixée par délibération du 18 mars 1988, convertie en euros le 19 novembre 2002, doit être révisée.

Considérant que les frais de branchement pour raccordement ponctuel d’une habitation coûtent environ 2 600 € H.T.

Considérant que le coût moyen d’une installation autonome avec filtre à sable (la moins onéreuse) s’élève à 5 500 € H.T,  la commune pourrait réclamer une participation de 4 400 € H.T (80%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré le 24 avril 2007 décide de fixer la participation au raccordement à l’égout (PRE) :

  • 1 500 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de chaque logement neuf (lotissements compris) ou de bien immobilier ne disposant pas antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;
  • 1 200 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de construction existante (habitation ou bien immobilier) disposant antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;

Facturation directe aux propriétaires demandeurs de l’accès au réseau, des frais de branchement, que les locaux soient construits lors de l’extension ou qu’ils le soient postérieurement. Comme l’autorise l’article 1331-2 du Code le la Santé Publique, ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par la commune.

Les montants des participations au raccordement à l’égout seront versés sur le budget Assainissement (M 49).

La participation de raccordement à l’égout (PRE) sera exigible dès notification du permis de construire.

27 juillet 2015 Comments (0)

SPANC

S’adapter aux normes pour mieux protéger
notre environnement

L’assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Il effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

La Communauté de Communes vous conseille et vous guide : lors de la mise en place de votre assainissement non collectif et suite au classement de votre installation après diagnostic.

Pour vous aider dans vos démarches,cliquer ici.

27 juillet 2015 Comments (0)