Page en construction….
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Châteaubriant | Soudan | Petit Auverné | Rougé |
Lundi | 14 h – 17 h | 14 h – 17 h | 9 h – 12 h | |
Mardi | 14 h – 17h | |||
Mercredi | 14 h – 17 h | 14 – 17 h | 9 h – 12 h | 14h – 17h |
Jeudi | 14 h – 17 h | |||
Vendredi | 14 h – 17 h | 14 h – 17 h | ||
Samedi |
9 h – 12 h 14 h – 18 h |
9 h – 12 h | 14 h – 18 h | 9 h – 12 h |
Châteaubriant | Soudan | Petit Auverné | Rougé | |
Lundi | 14 h – 19 h | 14 h – 19 h | 9 h – 12 h | |
Mardi | 14 h – 19h | |||
Mercredi | 14 h – 19 h | 14 – 19 h | 9 h – 12 h | 14h – 19h |
Jeudi | 14 h – 19 h | |||
Vendredi | 14 h – 19 h | 14 h – 19 h | ||
Samedi |
9 h – 12 h 14 h – 18 h |
9 h – 12 h | 14 h – 18 h | 9 h – 12 h |
À noter : Les déchetteries sont fermées les jours fériés.
Les éco-points sur la commune
Vos déchets papiers, journaux et verres doivent être déposés aux éco-points les plus proches de votre habitation. Ils sont situés :
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Délibération du 5-07-2019 : Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet
Réunion publique le 12 septembre 2019 à la Mairie à partir de 17h00
Délibération du 05-07-2019 : prescription de révision du PLU
Demande d’acte d’état-civilActe de naissance : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr Acte de mariage : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr Acte de décès : Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
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Recensement pour la Journée Défense et CitoyennetéTous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ème anniversaire. Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée. En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. |
Demande d’inscription sur la liste électoraleChaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale. |
Carte nationale d’identité et PasseportPour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports : Localisation_communes_DR_cni_passeport_2020
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Projet éolien
Pour tous renseignements, connectez-vous sur le site internet dédié au projet :
http://vsb-parc-eolien.wixsite.com/grand-auverne
Projet photovoltaïque
Retrouvez les formulaires sur http://www.service-public.fr/
Pour faire face aux charges qui incombent au budget assainissement, la participation pour raccordement à l’égout fixée par délibération du 18 mars 1988, convertie en euros le 19 novembre 2002, doit être révisée.
Considérant que les frais de branchement pour raccordement ponctuel d’une habitation coûtent environ 2 600 € H.T.
Considérant que le coût moyen d’une installation autonome avec filtre à sable (la moins onéreuse) s’élève à 5 500 € H.T, la commune pourrait réclamer une participation de 4 400 € H.T (80%).
Le conseil municipal après en avoir délibéré le 24 avril 2007 décide de fixer la participation au raccordement à l’égout (PRE) :
Facturation directe aux propriétaires demandeurs de l’accès au réseau, des frais de branchement, que les locaux soient construits lors de l’extension ou qu’ils le soient postérieurement. Comme l’autorise l’article 1331-2 du Code le la Santé Publique, ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par la commune.
Les montants des participations au raccordement à l’égout seront versés sur le budget Assainissement (M 49).
La participation de raccordement à l’égout (PRE) sera exigible dès notification du permis de construire.
La Communauté de Communes vous conseille et vous guide : lors de la mise en place de votre assainissement non collectif et suite au classement de votre installation après diagnostic.
Pour vous aider dans vos démarches,cliquer ici.