Arrêté préfectoral N°2021/SEE/0151 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrete de restriction du 19 08 2021
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0145 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrete de restriction du 21 07 2021
Accès aux espaces aquatiques soumis à la présentation du pass sanitaire à compter du 21 juillet pour toute personne majeure CP Règlementation sanitaire des esapces aquatiques_
Aide à l’acquisition d’un vélo électrique (territoire Châteaubriant-Derval) CP aide acquisition vélos
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/141 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 2021-SEE-141_signe
Arrêté préfectoral N°2021/SEE/136 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrete de restriction du 30 06 2021
Arrêté n°2021/BPEF/088 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur les communes du département de la Loire-Atlantique, en vue des travaux préparatoires à la cartographie des milieux humides sur le bassin versant de la Vilaine 2021_06_22_AP appp Cartographie MH BVV
