Révision du PLU : permanence le vendredi 2 décembre 2022 de 17h à 19h Affiche permanence décembre 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0247 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique 2022 11 16 Arrêté sécheresse signé
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0242 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique 2022 11 04 Arrêté sécheresse
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0238 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau et prolongeant la période d’étiage jusqu’au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique Arrete de restriction du 28 octobre 2022
Arrêté d’ouverture d’enquête publique n°2022/CPE/386 Société d’exploitation du Grand-Auverné Sablière du 19/10/2022 20221027102405
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0232 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 20221013_ArrêtéSigné
