Arrêté préfectoral N°2025/UPAF/071 complémentaire modifiant l’arrêté inter-préfectoral N°2022/BPEF/134 du 1er juin 2022 autorisant l’épandage des boues des stations d’épuration de Nantes Métropole au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement AIPC+avec+annexes_épandage+boues+NM
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0177 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 20251003_N°2025_SEE_0177_signe
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°970 portant diverses mesures temporaires du mercredi 1er au jeudi 2 octobre 2025 sur le département de la Loire-Atlantique AP 2025-CAB-n970 diverses mesures-30 09 25
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0174 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique AP n° 174 signé
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0164 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 2025 09 19 AP SECHERESSE 14_signé
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0160 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 2025 09 11 SECHERESSE_signe
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0159 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 2025 09 05 AP SECHERESSE
Arrêté préfectoral N°2025/SEE/0154 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique AP sécheresse 154 signé
