Formalités administratives

Demande d’acte d’état-civil

Acte de naissance :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de mariage :

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Acte de décès : 

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne en vous connectant sur service-public.fr
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici

Recensement pour la Journée Défense et Citoyenneté

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16 ^ème anniversaire.
Vous pouvez effectuer votre recensement citoyen en vous connectant sur service-public.fr ou vous rendre à la mairie.
– Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Cette démarche entre dans le cadre du « Parcours de Citoyenneté » et précède la « Journée de la Défense et de la Citoyenneté », qui se déroule entre la date de votre recensement et votre 18ème anniversaire (convocation envoyée par votre Centre du Service National).

Jusqu’à présent l’attestation remise par la mairie suffisait pour que les jeunes puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Depuis, la loi 2015-917 du 28 juillet 2015, cette attestation ne suffit plus, les jeunes doivent avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC) et présenter le certificat de participation à cette journée.

En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Pour effectuer votre demande d’inscription sur la liste électorale en ligne : cliquez ici.
Sinon, vous pouvez toujours vous rendre en Mairie, 7, rue de la Barre David
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile ( + déclaration sur l’honneur pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France).

Carte nationale d’identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour demander un passeport, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les communes du département équipées de dispositifs de recueil CNI – Passeports :

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Certificat d’immatriculation

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise sont à effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/    et UNIQUEMENT sur ce site !

ATTENTION !

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous rencontrez des difficultés à effectuer votre demande via l’ANTS, il est possible de  s’orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).

Vidéo explicative : ANTS chaine