Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0170 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrete de restriction du 20 juillet 2022
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0162 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique Arrêté162_signé
Arrêté préfectoral N°2022/SEE/0156 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique 2022 07 06 _ AP Sécheresse
Arrêté cadre N°2020/SEE/0274 portant sur les limitations et les interdictions de prélèvement dans les cours d’eau, les nappes et sur le réseau d’eau potable du département de la Loire-Atlantique 20200529_Arreté Cadre Sécheresse_signe
Arrêté CAB/SPAS/2022/N°597 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement artifices
