Arrêté CAB/SPAS/2021/n°837 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices de divertissement AR-Interdiction de vente d’artifices-Version autorisation artifices-14 12 21
Arrêté préfectoral n°2021-CAB-60 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur le domaine public dans le département de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 AP 2021-CAB-60 CONSOMMATION ALCOOL 15.12.21 au 03.01.22
