Urbanisme

Formulaires

Formulaires d’urbanisme

Plus besoin de vous déplacer : vous pouvez télécharger les formulaires les plus couramment demandés au Service Urbanisme. Ils sont accompagnés d’une note expliquant comment les remplir. Une fois le formulaire rempli, il ne vous reste plus qu’à l’apporter à la Mairie.

Retrouvez les formulaires sur http://www.service-public.fr/

27 juillet 2015 Comments (0)

Taxes de raccordement pour tout à l’égout

Pour faire face aux charges qui incombent au budget assainissement, la participation pour raccordement à l’égout  fixée par délibération du 18 mars 1988, convertie en euros le 19 novembre 2002, doit être révisée.

Considérant que les frais de branchement pour raccordement ponctuel d’une habitation coûtent environ 2 600 € H.T.

Considérant que le coût moyen d’une installation autonome avec filtre à sable (la moins onéreuse) s’élève à 5 500 € H.T,  la commune pourrait réclamer une participation de 4 400 € H.T (80%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré le 24 avril 2007 décide de fixer la participation au raccordement à l’égout (PRE) :

  • 1 500 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de chaque logement neuf (lotissements compris) ou de bien immobilier ne disposant pas antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;
  • 1 200 € pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif eaux usées de construction existante (habitation ou bien immobilier) disposant antérieurement d’un système d’assainissement autonome ;

Facturation directe aux propriétaires demandeurs de l’accès au réseau, des frais de branchement, que les locaux soient construits lors de l’extension ou qu’ils le soient postérieurement. Comme l’autorise l’article 1331-2 du Code le la Santé Publique, ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par la commune.

Les montants des participations au raccordement à l’égout seront versés sur le budget Assainissement (M 49).

La participation de raccordement à l’égout (PRE) sera exigible dès notification du permis de construire.

27 juillet 2015 Comments (0)

SPANC

S’adapter aux normes pour mieux protéger
notre environnement

L’assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.

Il effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

La Communauté de Communes vous conseille et vous guide : lors de la mise en place de votre assainissement non collectif et suite au classement de votre installation après diagnostic.

Pour vous aider dans vos démarches,cliquer ici.

27 juillet 2015 Comments (0)