SITUATION
L’accueil périscolaire fonctionne à partir du 2 septembre 2010 dans l’enceinte de la salle multifonctions, 4, rue du Don, dans la grande salle. L’accès se fait par la porte principale de la salle.
PUBLIC CONCERNÉ
Cet accueil est strictement réservé aux enfants, de 3 à 12 ans, scolarisés dans l’école privée « Notre Dame des Anges » 15, rue Bernard du Treuil 44520 LE GRAND AUVERNE ainsi que les enfants ayant besoin d’être scolarisés dans un établissement ayant un enseignement primaire spécifique. Cette situation fera l’objet d’une décision particulière.
RESPONSABILITÉ
Cet accueil est confié à une animatrice communale pour le matin et deux animatrices communales le soir de 16h15 à 17h30 ou en leur absence à du personnel formé et compétent en matière d’animation.
FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL
Le matin : Les enfants sont conduits par les familles.
Le soir : Les enfants sont repris par les familles ou une personne ayant l’autorisation au plus tard à la fin de la période normale de fonctionnement.
Tout retard injustifié ou présentant un caractère répétitif pourra donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de l’accueil périscolaire.
JOURS D’OUVERTURE – HORAIRES
L’accueil périscolaire est ouvert en période scolaire, uniquement, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Horaires : Le matin : de 7h35 à 8h35 – Le soir : de 16h15 à 18h30
INSCRIPTIONS
Après inscription, les heures d’accueil seront confirmées ou réservées auprès de l’animatrice au plus tard la veille.
Il est impératif de prévenir l’animatrice pour l’annulation d’une inscription au plus tard la veille sinon la période sera facturée.
Les enfants seront acceptés sous réserve du nombre de places disponibles. L’accueil fonctionne pour un maximum de :
- 12 enfants dont 8 enfants de moins de 6 ans le matin
- 24 enfants dont 8 enfants de moins de 6 ans de 16h15 à 17h30
- 12 enfants dont 8 enfants de moins de 6 ans de 17h30 à 18h30
L’inscription à ce service est conditionnée par l’adhésion au présent règlement.
Un cahier de présence journalière est tenu par la personne ayant en charge l’accueil périscolaire.
ACTIVITÉS
Les activités proposées ne remplacent en rien celles proposées en classe et ne doivent pas être des activités scolaires supplémentaires. Elles n’ont pas de caractère obligatoire. Elles se font dans le calme et la tranquillité. Un projet pédagogique est établit en collaboration avec la Communauté de Communes du Castelbriantais.
L’accueil périscolaire n’est ni une étude dirigée ni un temps de soutien scolaire. Cependant un espace est aménagé pour que les enfants puissent, s’ils le souhaitent faire leurs devoirs.
PETIT DÉJEUNER – GOÛTER
Aucun petit déjeuner ne sera fourni le matin. Aucun goûter ne sera fourni le soir. Cependant les enfants peuvent prendre un petit déjeuner ou un goûter qu’ils apportent de chez eux.
ASSURANCES
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire et extra-scolaire souscrite par leurs parents auprès de leur assureur.
La commune se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect du règlement concernant le fonctionnement de l’accueil périscolaire et des consignes de sécurité fixée par la commune.
CONTACT
Vous pouvez joindre l’animatrice au 06.88.03.35.54. ou le secrétariat aux heures d’ouverture de la mairie au 02.40.07.52.12.
LES TARIFS
PARTICIPATION DES FAMILLES :
| Tarif |
Quotient familial |
Tarif horaire |
| Tranche 1 |
Inférieur à 400 € |
0,82 € |
| Tranche 2 |
Entre 400 et 650 € |
0.94 € |
| Tranche 3 |
Entre 651 et 950 € |
1.06 € |
| Tranche 4 |
Entre 951 et 1 250 € |
1.14 € |
| Tranche 5 |
Supérieur à 1 251 € |
1.26 € |
A partir de septembre 2014, les heures seront facturées mensuellement par la mairie et mises en recouvrement par la Trésorerie de Châteaubriant.
Les familles peuvent effectuer le paiement de leur facture par prélèvement automatique en complétant et en remettant à la mairie le formulaire de demande de prélèvement. Il est possible d’arrêter ce mode de règlement en cours d’année, il faudra dans ce cas prévenir la mairie.
En cas de non paiement, le trésorier adresse une relance. A défaut de réponse manifestant la volonté de payer, une demande d’opposition sur les prestations familiales pourra être faite.
Toute demi-heure commencée est due.
Si l’enfant a été inscrit, qu’il n’était pas présent et si l’animatrice n’a pas été prévenue au plus tard la veille, la période vous sera facturée, même en cas d’absence due à une maladie.
PRESTATIONS DE LA CAF OU DE LA MSA POUR LES HEURES DE PRESENCES
| Pour les bénéficiaires du régime général |
0,53 € / heure |
| Pour les bénéficiaires du régime agricole |
0,53 € / heure |
DÉLÉGATION DE POUVOIR
Une délégation de pouvoir doit être signée par les familles pour permettre à la personne responsable de l’accueil ou sa remplaçante de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence.
Fait en Mairie, Le 23 juin 2014 Le Maire,
Sébastien CROSSOUARD
